Mentions legales

1. Identification et publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.protectionbois.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est publié par l'entreprise Rubio Monocoat France, SARL au capital de 40 000€, immatriculée sous le numéro 514 561 000 dont le siège social est situé au 87 rue Claude Bernard, 77550 Moissy Cramayel.

N° TVA intracommunautaire : FR83514561000

Créateur : Pixodeo - Agence e-commerce

Responsable publication : C. Houde

Webmaster : Pixodeo – hello@pixodeo.com

Hébergeur : Infomaniak (RCS: CH-660.0.059.996-1 Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse N° de téléphone : +41 22 820 35 40)

Ce site web a été entièrement conçu par l’agence de communication Pixodeo., l’agence Pixodeo.

L’agence Pixodeo propose ainsi de nombreuses prestations : identité graphique, conception de site vitrine, création de boutique en ligne, référencement web. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.protectionbois.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.protectionbois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.protectionbois.com est mis à jour régulièrement par Rubio Monocoat France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.protectionbois.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.protectionbois.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Rubio Monocoat France s'efforce de fournir sur le site www.protectionbois.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.protectionbois.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.protectionbois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site www.protectionbois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rubio Monocoat France. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rubio Monocoat France.

Design pictogrammes : Creative Commons Icon
Auteurs : Symbolon, Nice Design, Michael Appleford, Bakena Studio, rendicon, Ginevra Franchi, Yosua Bungaran, Iconbunny, Rafiico Creative Studio,
Nur Achmadi Yusuf, Flatart, Oktavia, fatimahazzahra

6. Limitations de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Rubio Monocoat France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Rubio Monocoat France ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (attention aux risques d'auto-inhibition des consommables).

Enfin, la responsabilité de la société Rubio Monocoat France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Gestion des données personnelles

La société Rubio Monocoat France se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Rubio Monocoat France.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.protectionbois.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Pixodeo. Cependant, Pixodeo n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).